Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
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La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre navigation sur le site, sur leur utilisation, leur conservation et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
OSMTH FRANCE – GRAND PRIEURÉ DE FRANCE
Site internet : https://www.osmthfrance.fr/
Email de contact : secretariat.osmth.general[@]gmail.com
2. Données personnelles collectées
Lors de votre utilisation du site, certaines données peuvent être collectées, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou lorsque vous naviguez sur le site.
Les données concernées peuvent être :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse email ;
- votre numéro de téléphone, si vous le communiquez ;
- le contenu de votre message ;
- les informations techniques liées à votre navigation, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ou les données liées aux cookies.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités indiquées ci-dessous sont collectées.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- traiter une demande d’information ou de prise de contact ;
- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- améliorer la navigation et la sécurité du site ;
- mesurer l’audience du site, lorsque des outils de statistiques sont utilisés ;
- respecter les obligations légales applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales abusives et ne sont pas revendues à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site reposent, selon les cas, sur :
- votre consentement, lorsque vous remplissez volontairement un formulaire ou acceptez certains cookies ;
- l’intérêt légitime du site à assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et la gestion des demandes reçues ;
- le respect d’obligations légales, lorsque cela est nécessaire.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données transmises via un formulaire de contact peuvent être conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande ;
- les données techniques de navigation peuvent être conservées pour une durée limitée afin d’assurer la sécurité du site ;
- les cookies sont conservés selon leur nature et leur durée de validité propre.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de l’OSMTH FRANCE – GRAND PRIEURÉ DE FRANCE.
Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site, uniquement dans la limite nécessaire à leur mission.
Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
Site internet : https://www.infomaniak.com
L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la disponibilité du site.
L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux contenus intégrés ou aux services tiers, peuvent nécessiter votre accord préalable.
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9. Contenus intégrés depuis d’autres sites
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Ces sites tiers peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies ou suivre votre interaction avec leurs contenus, conformément à leur propre politique de confidentialité.
L’OSMTH FRANCE – GRAND PRIEURÉ DE FRANCE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Sécurité des données
L’OSMTH FRANCE – GRAND PRIEURÉ DE FRANCE met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
secretariat.osmth.general[@]gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.